Politique de confidentialité

Date de mise à jour : juillet 2021

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général Européen de Protection des Données (RGPD) et la loi du 20 juin 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la présente politique de confidentialité définit et informe sur la manière dont LA SEYNE VAR HANDBALL utilise et protège les données personnelles que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante laseynevarhandball.fr

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par LA SEYNE VAR HANDBALL, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications sont applicables dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. Collecte des données

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. 

Concernant la visite de notre site Internet srvhb.com, nous utilisons un module de gestion dynamique des cookies qui vous laisse le choix de les activer ou non. Vous pouvez revenir sur ces choix ultérieurement.

• Utilisation des informations, finalités.

Toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• La gestion de la relation client
• Les campagnes de communication
• Les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, …

Nous n’utilisons vos données personnelles que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi :

– la protection des intérêts légitimes de notre société

– l’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle à laquelle vous êtes partie

– le respect d’une obligation légale ou réglementaire

– la préservation de l’intérêt public.

3. Durée de conservation des informations

Vos données personnelles sont conservées pour la période requise par la loi applicable ou toute autre période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées afin que nous puissions remplir nos obligations opérationnelles, par exemple pour faciliter la gestion de la relation client ou répondre aux demandes légales ou réglementaires. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la période pour laquelle vos données personnelles seront stockées ou sur les critères utilisés pour déterminer cette période, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 9 ci-dessous.)

4. Divulgation à des tiers

Seule LA SEYNE VAR HANDBALL est destinataire de vos données personnelles.

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos données personnelles identifiables à des tiers.

5. Transfert des données vers l’étranger

De la même manière, vos données personnelles ne sont pas partagées avec des prestataires situés à dans un état tiers à l’Espace Economique Européen.

6. Protection des données personnelles

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles.

Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique ont accès aux données personnelles identifiables.

Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé. Nous imposons à nos collaborateurs, prestataires et partenaires de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection des données personnelles, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données et appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données personnelles.

7. Utilisation des « cookies » et balises (“tags”)

7.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

srvhb.com est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à laseynevarhandball.fr d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter, de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.  LA SEYNE VAR HANDBALL informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque LA SEYNE VAR HANDBALL ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, LA SEYNE VAR HANDBALL décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés sur le site https://laseynevarhandball.fr résultant du refus de cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour laseynevarhandball.fr d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies sur le site https://laseynevarhandball.fr grâce au module de gestion dynamique des cookies.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram et Facebook,  figurant sur le site de laseynevarhandball.fr ou dans son application mobile, l’utilisateur accepte le dépôt de cookies. Instagram et Facebook  peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Les cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez.

À tout moment, l’utilisateur peut revenir sur son consentement.

Les cookies de mesure d’audience ont une durée de vie de 13 mois maximum.

Le consentement et le refus de l’internaute seront conservés 6 mois.

7.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

laseynevarhandball.fr peut utiliser occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags», ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à laseynevarhandball.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site grâce à ces balises, et constituer des rapports sur l’activité du site laseynevarhandball.fr, et fournir d’autres services.

Voici la liste des cookies proposés à l’activation par le module :

ReCaptcha : 1 cookie, service anti-spam de Google servant à protéger les formulaires du site
Google Analytics : 10 cookies, récolte des données de navigation afin de générer des statistiques d’audience.

8. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

En outre, lorsque vous nous contactez, un rappel de la politique de confidentialité est à valider afin que vous sachiez que vos données personnelles transmises sont traitées en conformité avec la règlementation applicable.

9. Droits relatifs au traitement de vos informations personnelles

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès et de communication des données :

Vous avez la faculté d’accéder à vos données personnelles, sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide.

• Droit de rectification des données :

Vous avez le droit de demander la rectification, et/ou la mise à jour des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

• Droit d’opposition :

Vous avez la faculté de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.

• Droit d’effacement ou « droit à l’oubli » :

Vous pouvez demander la suppression de vos données si un des motifs suivants s’applique:

– Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

– Vous retirez votre consentement au traitement ;

– Les données font l’objet d’un traitement illicite ;

– Vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

– Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

– Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données

• Droit à la portabilité :

Vous avez le droit d’obtenir de LA SEYNE VAR HANDBALL , les informations personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

• Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée :

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire ;

• Droit de retirer votre consentement :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. LA SEYNE VAR HANDBALL est susceptible de continuer à traiter vos données personnelles si une raison légitime de le faire l’y autorise.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à notre équipe en charge de la gestion du site :

• Par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
• Par courrier à l’adresse suivante : LA SEYNE VAR HANDBALL, Salle Maurice Baquet, 72 chemin de la Seyne à Bastian, 83500 La Seyne sur mer

Merci de joindre à votre demande, un justificatif d’identité. Nous vous répondrons les meilleurs délais

• Droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez, en cas de mécontentement, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et dont le siège est situé 3 Place de Fontenoy – 75334 Paris Cedex 07.